Creator:
Mila, Wilhelm
Publication:
Berlin: Oehmigke, 1805
URN:
https://nbn-resolving.de/urn:nbn:de:kobv:109-1-15363854
Path:

i53
d’hypothèque et tou» les actes de juridiction volontaire
sont de son ressort. Les grands jours d’audience sont le
Lundi et le Vendredi où la justice de la ville s’assemble
à l'hôtel de ville de Berlin. La députation de la justice
criminelle et civile est chargée de toutes les affaires qui
concernent les dettes et les locations et qui ne suçassent
pas la valeur de 50 écus, les procès d’injures, les con
ventions, les divorces etc. Elle a son greffe dans le troi
sième étage de l’hôtel de ville.
La justice ordinaire française.
Elle connoit des affaires civiles et criminelles de la
colonie frannoise de Berlin, et est composée d’un juge,
de quelques assesseurs et référendaires. Elle tient se» sé
ances le Lundi et le Jeudi dan» l'hntel de ville françois
au Werder sous la direction de Mr. Andresse, conseiller
de la justice supérieure.
La cour du ialliage des moulins.
Elle est soumise à la chambre des domaines de la
Marche Electorale. Elle a la jurisdiction sur le Mûhlen-
damm, le Fischerbrücke, une partie de la Sprée, les
moulins, 7 villages et 2 métairies aux environs de Ber
lin. Elle s’assemble le Mercredi et le Samedi au Müh-
lenhofl.
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