Creator:
Mila, Wilhelm
Publication:
Berlin: Oehmigke, 1805
URN:
https://nbn-resolving.de/urn:nbn:de:kobv:109-1-15363854
Path:

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du cens (Schofs) sur les maisons dans le» villes de la
Marche.
i) La société générale -pour les incendies des villages
dans la Marche Electorale. Son but est de dédommager
de leur perte les habitans des villages dont les maisons ont
souffert par les incendies.
5) La société du crédit sur les terres nobles de la Mar
che Electorale et de la noui'elle Marche, dont l’objet est
de soutenir et d’augmenter le crédit sur les terres nobles
dans toute l’étendue des marches. Le comité de cette so
ciété expédie aux possesseurs des terres nobles (jusqu à
la concurrence de la moitié de la valeur de ces terres)
des obligations hypothécaires payables au porteur. Les
terres nobles des possesseurs qui forment la société de
crédit sont hypothéquées solidairement pour la sûreté de
ces obligations, outre l’hypothèque spécielle de la terre
sur laquelle l’obligation est faite. Les intérêts sont à 4
pr. cent.
Chambres des Princes.
I.a chambre des domaines du prince Ferdinand et de
l'ordre de St. Jean.
Mr. Stubenrauch, conseiller de cour et de la régence
de l’ordre, la dirige. Les séances se tiennent dans l’hô-
tel de l’ordre, le Mercredi et le Samedi.
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