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chef, À ce département sont subordonnés 1) le Grand- 
Directoire françois ou le Conseil françois qui a la direc- 
tion des Colonies répandues dans les états du Roi et de 
leurs affaires générales; 2) la Caisse de l’état eivil fran- 
çois; 5) le Consistoire supérieur françois qui s’assemble 
le second Mercredi de chaque mois à l’hôtel de ville 
françois, et qui a l'inspection sur toutes les églises et les 
écoles françoises dans les provinces. 
D) Le Departement des Colonies Palatines. 
Il a la direction de toutes les affaires qui concernent 
les colonies Palatines. 
Autres Conseils superieurs civils. 
1) Le Conseil sup/rieur de M decine et de Santé 
soumis au Département général de Médecine ne for- 
me, depuis le réglement du 21: fevrier 1709. qu’une 
seule chambre, tandisqu’autrefois le Conseil de médecine 
et le Conseil de santé étoient tout -à-fait séparés, Il à 
l'inspection sur tous les conseils provinciaux de méde- 
cine et de santé dans les états du Roi, excepté en Silésie, 
sur les magistrats et les balliages de justice et de domai- 
ne, dans les affaires de son ressort, sur les médecins, chi- 
Turgiens, apothicaires stc. pour déterminer s’ils ont les 
connoissances nécessaires pour leur chargé et pour obser- 
ver s’ils en remplissent les devoirs. Il juge en seconde 
instance les affaires médico-regales de la Marche Elec- 
torale. Il est enfin chargé de veiller sur tout ce qui