Creator:
Mila, Wilhelm
Publication:
Berlin: Oehmigke, 1805
URN:
https://nbn-resolving.de/urn:nbn:de:kobv:109-1-15363854
Path:

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chef. A ce département sont subordonnés t) le Grand-
Directoire françois ou Je Conseil françois qui a la direc
tion des Colonies répandues dans les états du Roi et de
leurs affaires générales; 2) la Caisse de l’état eivil fran
çois; 5) le Consistoire supérieur françois qui s’assemble
le second Mercredi de cliaque mois à l’hôtel de ville
françois, et qui a l’inspection sur toutes les églises et les
écoles françoises dans les provinces.
D ) Le Département des Colonies Palatines.
11 a la direction de toutes les affaires qui concernent
les colonies Palatines.
Autres Conseils supérieurs civils.
t) Le Conseil supérieur de T\P decine et de Santé
soumis au Département général de Médecine ne for
me, depuis le réglement du 21 février 1799. qu’une
seule chambre, tandisqu’autrefois le Conseil de médecine
et le Conseil de santé étoient tout-à-fait séparés. Il a
l’inspection sur tous les conseils provinciaux de méde
cine et de santé dans les états du Roi, excepté en Silésie,
sur les magistrats et les balliages de justice et de domai
ne, dans les affaires de son ressort, sur les médecins, chi
rurgiens, apothicaires etc. pour déterminer s’ils ont les
connoissances nécessaires pour leur chargé et pour obser
ver s’ils en remplissent les devoirs. Il juge en seconde
instance les affaires médico-regales de la Marche Elec
torale. Il est enfin chargé do veiller sur tout ce qui
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