Creator:
Mila, Wilhelm
Publication:
Berlin: Oehmigke, 1805
URN:
https://nbn-resolving.de/urn:nbn:de:kobv:109-1-15363854
Path:

*43
tences prononcées par la cour supérieure de justice de la
Vieille Marche, la régence de la Nouvelle Marche et
celle du Comté de Stollberg à Wernigerode. La cham
bre de justice juge encore toutes les causes des Princes
de la maison royale, des envoyés et des résidens du Roi,
et elle a l’inspection sur les justices des universités de
Halle et de Francfort etc.
4) La Justice de la Prévôté dé l’Hôtel ( das Haus-
voigteygericlit ) instruit et décide en première instance
les procès civils de peu de conséquence et les procès
pour injures des personnes de médiocre condition qui dé
pendent de la chambre de justice. Le conseil prend aus
si les informations des affaires criminelles, dont il est
chargé par la chambie de Justice. Les audiences se
tiennent le Vendredi dans la prévôté de l’hôtel. Mr. le
Conseiller intime de Warsing en est le Directeur.
5) Le Conseil des tutelles de la Marche Electorale.
Il est chargé, tant dans la capitale que dans toute la
Marche, du soin des biens de tous les pupilles qui dé
pendent immédiatement de la chambre de justice. Les
cours inférieures de justice de la Moyenne Marche, de
la Priegnitz et du Comté de Ruppin lui sont subordon
nées quant aux affaires de tutelle. Ce Conseil s'assemble
le Mardi dans l'hôtel des conseils de justice sous la di
rection de Mr. Ballhorn, Conseiller intime de justice.
6) La Justice supérieure Jranroise tient ses séances
dans l'hôtel de ville françois au Werder sous la prési
dence de Mr. de Thulemeier, Ministre du département
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