Creator:
Mila, Wilhelm
Publication:
Berlin: Oehmigke, 1805
URN:
https://nbn-resolving.de/urn:nbn:de:kobv:109-1-15363854
Path:

et le» proviuces de la Westphalie etc. Mr. le baron d*
Thulemeier à le département ecclésiastique des réformés
et le département François etc. Mr. de Massow est chef
du département ecclésiastique des luthériens et des catho
liques et du collège supérieur des écoles etc.
Les conseils de justice à Berlin qui dépendent du dé
partement de la justice, sont:
l) La Commission pour la révision des loix. Ella
est chargée de décider les questions de droit litigieuses, de
visiter les cours supérieures de justice, d’examiner les
nouvelle» lois ou les cliangemens des lois déjà établies.
Elle se partage en députation de justice et en députation
de finance. Le Grand • Chancelier est son président, elle
a deux directeurs; et plusieurs conseillers du département
des finances et de celui de la jnstice, sont les membres
de cette commission. Elle s'assemble le Vendredi dans
l’hôtel des conseils de justice.
2 ) Le grand Tribunal on Conseil supérieur des ap
pels. Il juge en troisième et dernier ressort tous les
procès dans les états du Roi, excepté dans la principau
té de Neufchâtel. Mr. de Reck, Ministre d’étac, est pré
sident de ce tribuual, qui s'assemble le Mardi dans l’hô
tel des conseils de justice.
3) La Chambre de Justice est proprement la cour de ju
stice de la Marche Electorale. Elle a pour président Mr.
de Massow, Ministre d'état. Elle est composée i)du
Sénat d’instruction, 2) du Sénat des appels. I) Le Sénat
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