Path:

Full text: Berolinéum ou nouvelle Description de Berlin / Mila, Wilhelm (Public Domain)

— I4t et 
et les proviuces de la VVestphalie ete, Mr. le baron de 
Thulemeier à le département ecclésiastique des réformés 
et le département françois etc. Mr. de Massow est chef 
du département ecclésiastique des luthériens et des catho- 
liques et du collége supérieur des écoles etc, 
Les conseils de justice à Berlin qui dépendent du dé- 
partement de la justice, sont: 
1) La Commission pour la révision des loix. Elle 
est chargée de décider les questions de droit litigieuses, de 
visiter les cours supérieures de justice, d'examiner les 
nouvelles lois ou les changemens des lois déja établies. 
Elle se partage en députation de justice et en députation 
de finance. Le Grand - Chancelier est son président, elle 
a deux directeurs; et plusieurs conseillers du département 
des finances et de celui de la jnstice, sont les membres 
de cette commission, Elle s'assemble le Vendredi dans 
l'hôtel des conseils de justice. 
a) Le grand Tribunal ou Conseil supérieur des ap- 
pels. Il juge en troisième et dernier ressort tous les 
procès dans les états du Roi, excepté dans la principau- 
té de Neufchètel. Mr. de Reck, Ministre d’étar, est pré- 
sident de ce tribuual, qui s'assemble le Mardi dans l'hd- 
tel des conseils de justice. 
3) La Chambre de Justice est proprement la cour de ju- 
stice de la Marche Electorale. Elle a pour président Mr. 
de Massow, Ministre d’état. Elle est composée 1) du 
Sénat d'instruction, 2) du Sénat des appels. 1) Le Sénat
	        
Top of page

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.