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Remarks Clause qui déclare coupable de Haute Trahison ...

Full text: Relation des cours de Prusse et de Hanovre / Toland, John

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Aftcs ; & qui entr~prendroient de 
rc11verfer c?t Etabhffrmenr ou de s'y 
oppofer en faifant quelque ouvertu-
re~ d�marche, ou a frion qui y f?t 
contraire; telle offence fera cenf�e & 
repur�e crime de Haute Trah~fon ~ & 
celui ou ceux qui auront commis telle 
Ofmfe ~ leurs Partifans, 1 nfl:igateurs 
& ;\dh�rans, ou ceux qui en auront 
eu connoiffance , en �tant convain-
c?s & atteints conform�ment aux 
Loix & Statuts de ce Ro?aume ~ fe-
ront r�putez & jugez Tra�tres, & 
fubiront la peine de mort , & tous 
leurs biens feront confifquez de la m?-
me mani� re que cela fe pratique dans 
les Cas de Haute Trahijon. 
Comme il a �t~ beaucoup parle dans 
cette R�lation; de la Succel]?m & des 
Succ~tJeurs ? la Couronne d' /ingleterrt, 
le Leill'tJr Etranger ne fora peut- ?tre 
pointf �c be, de trouver zci la l!iece przn-
cipale qui fert de fondement ? tout cela, 
Lavozd. 
Adref-
        
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